Conditions générales

a. L'accord ne peut être mis en œuvre que
1/ par un document, établi en autant d'exemplaires qu'il y a de parties et signé par elles.
2/ par une commande correspondant à une offre, c'est-à-dire l'acceptation par le client, dans le délai imparti et sans réserve, d'une offre faite par Calvet.
b. Nos offres faites sans terme d'option et sans mentionner qu'elles sont sans engagement, restent valables pendant un mois.
c. Calvet n'est valablement représenté pour les actes juridiques que s'ils sont signés par un seul mandataire.
d. Le contenu de l'accord consiste en :
1/conditions particulières
et
2/ les présentes conditions générales, qui s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les conditions particulières.
e. Les conditions générales ou particulières d'achat du client ne font partie du contrat que si et dans la mesure où Calvet les a expressément acceptées dans ses conditions particulières.
f. L'accord est régi par le droit belge.
g. Le contrat est conclu sur la base des règles de sécurité en vigueur en Belgique à la date de l'offre - ou en l'absence d'offre - à la date de la conclusion du contrat.

a. Calvet conserve la propriété des biens vendus jusqu'à ce que le client ait rempli intégralement ses obligations à son égard. Jusqu'à cette date, il est interdit au client de mettre en gage ou de revendre les marchandises. Si les marchandises non payées sont destinées à être installées dans des locaux loués par le client, ce dernier en informe Calvet avant la livraison.
b. Les risques concernant les biens vendus sont supportés par le client à partir du moment où ces biens ont été identifiés dans les entrepôts ou ateliers de Calvet. Le transport s'effectue donc aux risques et périls du client, même si les conditions particulières prévoient que les frais de transport sont à la charge de Calvet, comme par exemple en cas de vente "franco".

a. Les prix sont des prix nets, hors TVA, pour des livraisons enlevées dans nos entrepôts ou ateliers, emballage non compris.
b. Pour les marchandises importées, le prix est calculé sur la base du taux de change de la monnaie du pays d'origine à la date de livraison.

a. Les paiements doivent être effectués en espèces, nets, sans frais, au siège de Calvet. Le tirage d'une lettre de change ou l'acceptation de titres en paiement n'entraîne pas la novation et les termes de l'accord restent donc applicables.
b. Si les conditions particulières prévoient la possibilité d'un paiement échelonné et si le client ne respecte pas l'une des échéances, il perd le bénéfice du paiement échelonné et le prix total devient exigible.
c. En cas de non-paiement, à partir de l'échéance susmentionnée, un intérêt de retard de 1% par mois sera dû de plein droit. Chaque mois entamé est considéré comme un mois complet. En outre, les montants encore impayés au 15ème jour calendaire suivant l'envoi d'un rappel seront majorés de 15%, avec un minimum de 50,00 EUR.

a. S'il apparaît que le crédit du client est ébranlé, Calvet est en droit d'exiger de lui des garanties, même si celles-ci ne sont pas prévues dans le contrat, et si le client n'est pas en mesure de fournir ces garanties, Calvet est en droit de résilier le contrat.
b. A défaut de paiement un mois après l'échéance, même s'il s'agit d'un montant partiel, la vente sera résolue de plein droit par simple notification par lettre recommandée, et ce sans aucun rappel préalable. Calvet a le droit de reprendre ses livraisons sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts.

a. S'il apparaît que le crédit du client a. Les conditions particulières peuvent stipuler que le délai de livraison a un caractère strict ou constitue une condition essentielle du contrat. En l'absence d'une telle stipulation, le délai de livraison n'est qu'approximatif et son dépassement ne peut jamais donner lieu à des dommages et intérêts pour le client.
b. Chaque cas de force majeure et chaque circonstance que Calvet ne pouvait raisonnablement prévoir au moment de la présentation de l'offre ou de la conclusion du contrat entraînera une prolongation appropriée du délai de livraison.
c. Le délai de livraison est réputé avoir été observé
1/ pour les livraisons sans mise en service : si les marchandises ont quitté notre usine ou notre entrepôt dans ce délai.
2/pour les livraisons avec mise en service : si elles ont été achevées dans le délai de livraison.
d. Si la livraison est retardée par suite d'un fait survenu chez le client, et quelle que soit la cause de ce fait, le client est redevable à Calvet des intérêts moratoires visés à l'article 4c. Une taxe d'entrepôt est également due par mois entamé, égale à 0,5% de la valeur des marchandises concernées.

a. Le client est tenu d'accepter les marchandises, même si elles donnent lieu à une réclamation mineure. Les livraisons partielles sont autorisées.
b. Tout dommage causé par le transport doit être notifié au transporteur de la manière indiquée dans le document de transport.
c. Les dommages non imputables au transport et les défauts visibles doivent être notifiés à Calvet par courrier recommandé, si possible immédiatement après la livraison et en tout cas au plus tard
1/ pour les livraisons sans mise en service ou dont la mise en service a lieu au moment de la livraison : le 7e jour civil après la livraison.
et
2/ pour les livraisons dont la mise en service n'est pas effectuée immédiatement après la livraison : le premier jour ouvrable suivant la mise en service.

a. Garantie.
Calvet garantit le bon fonctionnement des livraisons dans la mesure où les conditions particulières prévoient expressément une telle garantie.
b. Défauts cachés.
Sans préjudice de la garantie accordée par les conditions particulières, Calvet ne peut être tenu pour responsable des vices cachés, tels que visés à l'art. 1641 B.W. que dans les conditions suivantes :
1/ La responsabilité de Calvet est limitée aux défauts qui ont été constatés au plus tard 6 mois après la date du transfert des risques.
2/ Calvet doit, immédiatement après la constatation du défaut, être informé par écrit
3/ Calvet peut, à son choix, soit réparer la livraison défectueuse, soit la remplacer (entièrement ou partiellement).
4/ La période de responsabilité pour les vices cachés est prolongée de la durée de l'interruption d'utilisation résultant de la réparation ou du remplacement, et ce pour les parties du bien qui n'ont pu être utilisées efficacement du fait de l'interruption.
c. Calvet effectuera chaque réparation ou réglage, sous garantie ou non, dans les meilleurs délais et de la meilleure façon possible, mais ne sera jamais tenu à une quelconque indemnisation pour la non-utilisation temporaire des livraisons (manque à gagner, perte de production, etc...), même si des pièces de rechange ou des techniciens doivent être attendus.

a. Si l'une des clauses des présentes conditions générales était ou devenait illégale, toutes les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.
b. Tout litige découlant de la convention sera réglé par les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.